Knowledge Management Consulting Sàrl s’engage à respecter la vie privée de ses client.es.
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après » Données « ) que Knowledge Management Consulting Sàrl collecte ou détient sur ses client.es et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par Knowledge Management Consulting Sàrl sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»).
Knowledge Management Consulting Sàrl s’engage à :
- n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées;
- ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
- ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités;
- ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre des activités de Knowledge Management Consulting Sàrl;
- informer ses client.es de manière claire et transparente sur l’utilisation que Knowledge Management Consulting Sàrl fait des Données et sur les droits.
1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Knowledge Management Consulting Sàrl, route de la Chocolatière 26, 1026 Echandens, est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
2. LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES KNOWLEDGE MANAGEMENT CONSULTING SARL COLLECTE ET UTILISE LES DONNEES
Les Données sont collectées et utilisées sur la base suivante :
- Licéité
- Respect des principes de protection des données
- Dans certains cas, le consentement
3. FINALITES (Missions)
Les Données des client.es sont collectées aux fins suivantes :
- Identifier les client.es pour répondre de la meilleure manière possible à leurs demandes adressées par formulaire de contact, par mail, par message, par téléphone ou de vive voix.
- Mener les actions convenues dans le mandat.
- Transmettre des informations sur les prestations de Knowledge Management Consulting Sàrl sur la base d’un consentement de la part du/de la client.e.
4. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR KNOWLEDGE MANAGEMENT CONSULTING SARL ?
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
5. DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
En application de la nLPD, les client.es ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – le/la client.e a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à Knowledge Management Consulting Sàrl des copies de ses Données.
Droit à l’information – le/la client.e a le droit d’être informé.e de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – le/la client.e a le droit de demander à Knowledge Management Consulting Sàrl de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – le/la client.e peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
Droit à l’effacement /suppression – le/la client.e a le droit de demander à Knowledge Management Consulting Sàrl d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Knowledge Management Consulting Sàrl l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – le/la client.e a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – le/la client.e a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
Droit de déposer plainte : si le/la client.e n’est pas satisfait.e de la manière dont les Données sont traitées, il/elle peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : contact@km-consulting.ch.
6. COMMUNICATION DES DONNEES
Knowledge Management Consulting Sàrl peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.
Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses client.es, Knowledge Management Consulting Sàrl peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
7. TRANSFERT A L’ETRANGER
Les Données des client.es peuvent être transférées à des sociétés tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger aux fins du traitement des Données décrit dans la présente politique de protection des données personnelles. Ces entreprises sont tenues, dans la même mesure que nous, de protéger vos données. Nous veillerons à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l’UE.
8. MARKETING
En tant que client.es de Knowledge Management Consulting Sàrl, des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) de Knowledge Management Consulting Sàrl relatives aux activités de Knowledge Management Consulting Sàrl pourraient être envoyées à le/la client.e, lorsqu’il/elle a choisi de les recevoir.
Les communications marketing de Knowledge Management Consulting Sàrl incluront toujours l’option pour le/la client.e de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.
Le/la client.e peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à contact@km-consulting.ch et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de Knowledge Management Consulting Sàrl.
9. COOKIES
Knowledge Management Consulting Sàrl utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur Web du/de la client.e. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur du/de la client.e par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
Knowledge Management Consulting Sàrl peut recueillir des informations sur l’ordinateur du/de la client.e, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Knowledge Management Consulting Sàrl et cela ne permet pas d’identifier un individu.
10. SECURITE
Knowledge Management Consulting Sàrl s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données des client.es sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
Knowledge Management Consulting Sàrl prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux client.es sont hébergées chez un sous-traitant en Europe.
Knowledge Management Consulting Sàrl traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Knowledge Management Consulting Sàrl prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
11. COMBIEN DE TEMPS KNOWLEDGE MANAGEMENT CONSULTING SARL CONSERVE LES DONNEES ?
Knowledge Management Consulting Sàrl ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des client.es et pour remplir les obligations légales de Knowledge Management Consulting Sàrl.
Pour établir la durée de conservation des Données, Knowledge Management Consulting Sàrl applique les critères suivants :
- pour les services de Knowledge Management Consulting Sàrl, il conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services;
- si le/la client.e a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters), Knowledge Management Consulting Sàrl conserve les Données jusqu’à la désinscription;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur du/de la client.e, Knowledge Management Consulting Sàrl ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).
Knowledge Management Consulting Sàrl peut conserver les Données pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et pour lui permettre d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque Knowledge Management Consulting Sàrl n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, il les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier le/la client.e.
12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
Knowledge Management Consulting Sàrl se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsqu’elle sera publiée sur le site Web pour en informer les client.es.
13. INFORMATIONS DE CONTACT
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante contact@km-consulting.ch.
14. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Cette politique a été mise à jour le 05 février 2024.